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Décembre, 2016
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Un retrait de permis de conduire a-t-il un effet sur le contrat de travaille?

Un retrait de permis de conduire a-t-il un effet sur le contrat de travaille?

Imaginez que votre travailleur a eu pendant le weekend, un accident de travail en état d'ébriété, en tort et que son permis lui a dès lors été retiré. Ce retrait a-t-il des effets sur le contrat de travail?

Vous pouvez en tout état de cause imposer une sanction à votre travailleur qui soit prévue par le règlement de travail. Par exemple, le paiement d'une amende, l'envoi d'un avertissement écrit qui sera repris au dossier écrit du travailleur ainsi qu'un congé sans solde.
Si le permis de conduire constitue un élément essentiel du contrat pendant le retrait du permis de conduire, le contrat sera simplement suspendu. Vous ne devez pas payer le salaire pendant cette période-là.
Vous pouvez bien inviter votre travailleur à prendre des congés légaux pendant cette période.
Afin d'éviter ce genre de problèmes, il est conseillé de rajouter un "car policy" en annexe du contrat de travaille. Vous pouvez y déterminer ce que seront les conséquences exactes d'un tel évènement sur le contrat de travail. 
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