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Décembre, 2016
Janvier, 2017
Contrat de bail

Puis-je mettre fin à un contrat de bail en raison de troubles de voisinage?

Vous louez un appartement ou une maison. Tout le voisinage est en conflit avec un voisin qui crée un trouble de voisinage important. Il s'agit par exemple de bruit jusqu'à des heures indécentes, de déchets entreposés dans les communs.

pouvez-vous, sur base de ces troubles de voisinage, soliciter auprès du juge de paix la fin du contrat de bail afin de vous débarrasser de ces locataire dérangeant?
Votre locataire dispose principalement de deux obligations: Il doit payer le loyer dans le délai prévu et user du bien en bon père de famille. Vous pourrez dès lors aller devant le juge en justifiant votre demande sur base du mauvais comportement du locataire duquel il ressort qu'il n'use pas du bien loué en bon père de famille.
Il existe bien une jurisprudence qui va dans ce sens. Cette dernière affirme qu'il n'est pas possible de garantir aux locataires, une jouissance paisible de leur bien si un des locataires n'use pas de son bien en bon père de famille. Attention, cette jurisprudence est loin d'être majoritaire.
En effet, le propriétaire doit garantir une jouissance paisible des lieux. Le propiétaire ne dispose en outre pas de la possibilité de mettre fin au contrat de bail pour des faits qui sont imputable à un tiers.
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